Labelliser des produits

Information pour les distributeurs et fabricants qui désirent utiliser l’étiquette énergie

Tous les fabricants et distributeurs d’appareils sanitaires peuvent faire une demande d’utilisation de l’étiquette-énergie. Avant de pouvoir utiliser cette étiquette sur des appareils sanitaires en Suisse, ces derniers sont tenus de signer la déclaration de coopération et de suivre les différentes étapes de la procédure d’étiquetage, décrites ci-dessous. L’adhésion à l’Association est facultative et permet aux membres de contribuer à faire évoluer le règlement et à définir de nouvelles missions pour l’Association.

Procédure d’obtention de l‘étiquette-énergie

L’Association s’appuie sur le principe de l’auto-déclaration. Les étapes suivantes permettent d’accéder à l’étiquetage :

CONDITION DE BASE :

a) L’entreprise signe la déclaration de coopération selon l’Annexe 2 du règlement. Une fois la déclaration signée, l’association crée un ou deux comptes d’utilisateur pour l’entreprise dans la base de données et lui envoi les données de connexion. Une demande peut être faite via le formulaire ci-dessous.

INSCRIPTION DU PRODUIT :

b) L’examen des produits se fait sous la responsabilité et aux frais de l’entreprise concernée, qui soumet alors sa demande d’étiquetage auprès de l’Association en lui indiquant les données des produits en question et les résultats de l’examen, via le formulaire en ligne en s’enregistrant avec les données de connexion reçues.

CONFIRMATION DE LA CLASSE D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET UTILISATION DE L’ÉTIQUETTE :

c) Lorsque l’Association fait part à l’entreprise des résultats de sa demande d’inscription, il lui confirme également la classe d’efficacité énergétique de tous les produits homologués (se fait automatiquement).

d) L’entreprise se charge alors de la réalisation des étiquettes-énergie pour ses produits homologués, conformément aux consignes de présentation énoncées au chapitre 7 du présent règlement.

e) L’entreprise peut insérer les étiquettes-énergie dans sa documentation commerciale et publicitaire, conformément aux consignes énoncées au chapitre 8 du présent règlement.

PUBLICATION :

f) Les produits étiquetés sont enregistrés dans la base de données sanitaire de l’Association et publiés sur le site www.energieetikette-sanitaer.ch. Si une entreprise souhaite renoncer à l’étiquetage d’un produit pourtant homologué, elle doit l’effacer de la base de données. Seuls les produits étiquetés sont publiés sur le site.

Actions

• Télécharger le règlement
  
  
• Inscrire vos produits dans la base de données : veuillez faire une demande à energieetikette-sanitaer.ch,info
  
  

• Devenir membre de l’association : veuillez faire une demande à energieetikette-sanitaer.ch,info, info@energieetikette-sanitaer.ch

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